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L'éditeur s'engage à adresser dès la parution à l'agence tout justificatif de publication à partir de laquelle l'agence Perso Photos établira une facture de droits de reproduction ou de représentation à titre non exclusif suivant le barème au jour de l'envoi de la publication.

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Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécuté en France. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non-exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.